Article 1. Préambule

1. Le présent site internet www.zippypass.com est édité par Zippy Guide SASU, 60 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 797 584 521, dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 61 797584521 (ci-après dénommé « ZippyPass ») 2. Le site internet permet de souscrire à un abonnement mensuel, sous forme de pass unique (ci après nommé “ZippyPass”), permettant la réservation de cours ou la gestion d’accès parmi les partenaires de ZippyPass. 3. Toute souscription à un ZippyPass suppose la consultation, la compréhension et l’acceptation préalables des présentes conditions générales de vente. 4. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. 5. Le client déclare :

  • disposer de la compétence technique pour utiliser le présent site ;
  • avoir pleine capacité juridique pour s’engager contractuellement ;
  • être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.
6. L’acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente par le client se fait en cliquant sur « J'accepte les conditions générales de vente ».

Article 2. Définitions

7. Les termes ci-dessous auront, pour les parties, les significations suivantes :

  • « pass » : désigne l’abonnement acheté par le client, sur une période d’un mois à compter de la date d’achat, lui permettant de réserver des cours ou de prendre un accès vers les partenaires de ZippyPass. Le pass correspond à un abonnement mensuel renouvelable par tacite reconduction.
  • « abonnement » désigne l’abonnement mensuel renouvelable par tacite reconduction auquel tout client utilisateur de ZippyPass souscrit.
  • « prestations » : désigne l’ensemble des produits mises à disposition par le partenaire et inclues dans le pass
  • « réservation » : désigne les séances, ou toutes au tres sessions sportives, mises à disposition par le partenaire, et pouvant être réservées sur le site web de ZippyPass, par les clients ayant souscrit au ZippyPass.
  • « accès » : désigne une visite unique chez un partenaire et la mise à disposition de ce dernier de ses prestations sportives : cours collectifs, espace cardio, musculation, sauna, hammam...
  • « en attente » : une réservation ou un accès est “en attente” lorsque le ce dernier n’a pas encore été consommé.
  • « consommé » : une réservation ou un accès est dit “consommé(e)” lorsque le client s’est réellement présenté chez le partenaire dans le cadre des accès ou lorsque la date de réservation est passée.
  • « partenaire » : désigne la société dispensant aux clients des prestations qui seront mises à disposition via l’achat du pass, et ayant conclu un partenariat avec ZippyPass.
  • « lieu » : désigne une adresse c’est à dire le ou les emplacements physiques des partenaires (exemple : une enseigne de sport peut disposer de plusieurs clubs à des adresses différentes).
  • « site web » : désigne la plateforme www.zippypass.com permettant d’acheter un pass, et ensuite de réserver les cours et de prendre les accès chez les partenaires de ZippyPass.
  • « utilisateur » ou « visiteur » : désigne la personne naviguant sur le site web et/ou qui l’utilise, autre que le client.
  • « partie » et « parties » : désigne(nt) l’utilisateur ou le client ou / et ZippyPass.
  • « confirmation d’achat » : désigne le document contractuel identifiant notamment la souscription à un abonnement ZippyPass induisant l’achat d’un pass mensuel renouvelable par tacite reconduction. La date de l’achat est adressée par e-mail au client une fois la commande réalisée.
  • « client » : désigne la personne physique ayant ouvert un compte client.
  • «consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  • « contrat » : ensemble des documents contractuels acceptés par le client préalablement à toute commande comprenant les présentes conditions générales de vente et la confirmation d’achat.

Article 3. Objet

8. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation des pass sur le site web par ZippyPass. 9. Elles sont irrévocablement acceptées par le client avant toute souscription. 10. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la souscription et à son suivi entre les parties contractantes.

Article 4. Documents contractuels

11. Les documents contractuels liant les parties sont composés des documents suivants selon la hiérarchie suivante :

  • la confirmation d’achat ;
  • les présentes conditions générales de vente.
12. En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres. 13. Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans le Code civil, il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :
  • obligation par obligation ;
  • ou à défaut alinéa par alinéa ;
  • ou à défaut article par article.

Article 5. Opposabilité des conditions générales de vente

14. La version des conditions générales de vente opposable au client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande. 15. Les différentes versions des conditions générales de ventes sont archivées selon les modalités suivantes : archivage réalisé sous formats papier, PDF et Word sur un serveur sécurisé et délocalisé. 16. Le client peut accéder aux conditions générales de vente archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@zippypass.com. 17. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. 18. Elles s’appliquent alors aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne. 19. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. (En cas de difficulté d'interprétation résultant d'une contradiction entre la version française et les versions des présentes conditions générales de vente rédigées dans d'autres langues, seule la version française sera prise en compte.)

Article 6. Accès au site web

20. L’accès au site web est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 21. Le site web est accessible 24h/24 et 7 jours/7. 22. Toutefois, ZippyPass se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. 23. ZippyPass n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web et/ou des services qui y sont associés. 24. ZippyPass se réserve le droit de compléter, de modifier ou de supprimer, à tout moment, la plate-forme et/ou un ou plusieurs services qui y sont disponibles en fonction notamment de l’évolution de la technologie.

Article 7. Compte client

Création d’un compte
25. Préalablement à tout achat d’un pass l’utilisateur doit ouvrir un compte client, et suivre, pour ce faire, le processus d’ouverture de compte en ligne décrit sur le site web. Dans ce cadre il prend connaissance des documents contractuels et les accepte. 26. L’ouverture d’un compte client est réservée aux personnes majeures. Un mineur n’est pas autorisé à s’inscrire. 27. ZippyPass se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte à un utilisateur qui ne remplirait pas les conditions prévues aux présentes ou qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 28. L’utilisateur doit remplir le formulaire d’ouverture et renseigner notamment les informations personnelles le concernant telles que : son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique, etc. 29. Certaines informations sont facultatives et d’autres, signalées par un astérisque sont obligatoires car nécessaires pour la fourniture du service. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, ZippyPass ne pourra pas traiter votre demande. Ces informations doivent être exactes et justifiées à première demande de ZippyPass. Ces informations doivent être mises à jour régulièrement par l’utilisateur. 30. L’utilisateur doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de son inscription dans lequel sera indiqué son mot de passe ainsi que l’adresse électronique correspondant à son compte client. 31. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer que lui seul a accès au courrier électronique comportant ledit mot de passe. 32. Une fois le compte client créé, le client pourra acheter des activités via le site web. 33. Pour finaliser l’ouverture de son compte, le client accepte de souscrire à un abonnement mensuel et d’effectuer le paiement de son premier pass.

Identifiant et mot de passe
34. Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe. 35. Le client s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité. 36. Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer une utilisation par le client auquel il appartient. 37. Le client s’engage à notifier sans délai à ZippyPass toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe. 38. Cette notification devra être adressée à ZippyPass par courrier électronique à l’adresse contact@zippypass.com. Seule la date de réception de ce courrier électronique fait foi entre les parties. 39. Un nouveau mot de passe sera alors communiqué au client par ZippyPass dans un délai raisonnable.

Article 8. Période d'essai, abonnement, résiliation, réservations et demandes d’accès

Période d'essai
40. La période d'essai est une offre promotionnelle que ZippyPass se réserve le droit de mettre en place et de retirer sans préavis préalable. Si cette offre est active, à l’ouverture de son compte, le client bénéficie de 7 jours d'essai gratuits et sans engagement. A l'issue de ces 7 jours, s'il ne résilie pas sa période d'essai ​il commencera automatiquement son premier mois d'abonnement. Le client peut résilier sa période d'essai jusqu'au 7ieme jour, minuit, depuis son espace personnel.

Achat du pass et reconduction
41. Le pass permet l’accès aux prestations proposées par les clubs partenaires référencés sur le site web, pour un (1) mois, à partir de la date d'abonnement, soit pour une souscription à la date du 15/05/2015, l’abonnement se prolongera jusqu’au 15/06/2015 inclus. 42. L’abonnement mensuel se renouvelle par tacite reconduction, le prélèvement s’effectuant le jour même de la date d’échéance de l’abonnement en cours. Par exemple, pour un abonnement du 15 juin au 15 juillet, le renouvellement par prélèvement s’effectuera le 15 juillet.

Résiliation du pass
43. Le pass étant sans engagement, le client peut annuler sa reconduction jusqu'au dernier jour de la période en cours, minuit. Par exemple, pour une période d'abonnement du 15 juin au 15 juillet, le client peut résilier son abonnement jusqu'au 15 juillet 23h59. 44. Toute demande de résiliation d'abonnement peut s'effectuer depuis votre espace personnel ou en envoyant un email à resiliation@zippypass.com.

Modalités d'abonnement
45. Le pass est nominatif, et unipersonnel : il ne peut bénéficier qu'uniquement à son souscripteur. 46. ZippyPass peut modifier le prix des abonnements, et vous communiquera toute modification de prix. Les modifications de prix prendront effet au commencement de la période d'abonnement suivant la date de la modification de prix. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous devrez vous désinscrire de votre abonnement payant avant la fin de la période d'abonnement en cours.

Réservations des activités et demandes d’accès
47. A l’issue de l’ouverture du compte, le client pourra procéder à l’achat du pass. 48. Le client peut effectuer en illimité des réservations d’activités mises à disposition par les partenaires, sur le site web, et/ou demander un accès aux prestations sportives (cours collectifs, équipements sportifs...) de certains partenaires, sous forme de visites ponctuelles. 49. Les réservations et les accès sont conditionnés à 3 réservations ou accès consommés maximum chez le même partenaire, au cours de la période mensuelle d’abonnement. 50. Dans le cas où un même partenaire dispose de plusieurs lieux, le client peut effectuer des réservations et/ou demandes d’accès jusqu’à trois (3) fois maximum chez ce partenaire, tous lieux confondus. 51. Le client peut effectuer une réservation au delà du mois de souscription en cours. La réservation sera alors décomptée sur la période pendant laquelle la séance sera effectuée. Soit, pour une période de souscription allant du 15 mai au 15 juin 2015, une réservation pour le 25 juin sera décomptée sur la période de souscription du 15 juin au 15 juillet 2015. En cas de résiliation du pass, les réservations effectuées au cours de prochaines périodes de souscription seront annulées. 52. Le client peut faire une demande d’accès auprès d’un club partenaire, lui donnant ainsi droit à une entrée unique et la possibilité d’accéder à toutes les prestations sportives de ce dernier. Le décompte des accès se fera sur la période en cours, à savoir que le nombre d’accès en attente plus le nombre d’accès consommés ne pourra pas être supérieur ou égal à trois (3). 53. Le code personnel délivré lors d’une demande d’accès auprès d’un partenaire est unique, unipersonnel, et indispensable pour accéder aux prestations sportives du partenaire. Ce dernier est tenu de le vérifier et d’assurer son contrôle auprès de Zippy. 54. Le client doit se munir obligatoirement d’un justificatif d’identité lors de son passage chez le partenaire auprès duquel il aura effectué une réservation ou une demande d’accès. 55. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des activités sur le site web et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. 56. Le client est seul responsable de son choix d’activités et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de ZippyPass ne peut être recherchée à cet égard. 57. Pour toute réservation ou de demande d'accès, le client se verra recevoir un émail de confirmation de sa réservation ou de sa demande d’accès.

Annulation d’une réservation
58. Le client a la possibilité, dans son espace client, d’annuler la réservation de sa séance jusque vingt-quatre (24) heures avant le début de la séance. 59. Dans le cas où le client ne se présente pas à la séance qu’il avait préalablement réservée, et qu’il omet de l’annuler au moins vingt-quatre (24) heures avant, ZippyPass retiendra une pénalité de 10€. 60. Les partenaires de ZippyPass peuvent à tout moment annuler une séance en avertissant ZippyPass qui pourra notifier cette annulation aux clients qui auraient effectué une réservation de ladite séance.

Confirmation des informations contractuelles
61. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire d’ouverture de compte client. 62. Cette confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

  • une information sur les caractéristiques essentielles de l’abonnement souscrit ;
  • l’absence de droit de rétractation ;
  • l’identification du numéro de la transaction/commande ;
  • le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C.) ;
  • le rappel des conditions de sécurisation du paiement ;
  • la confirmation des modalités de paiement et d’exécution du contrat ;
  • les limitations de responsabilité éventuelles.
63. Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur un support de son choix, les informations adressées par ZippyPass.

Conservation – Archivage
64. ZippyPass assure la conservation de l’écrit constatant l’achat du client pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée. 65. Les documents seront conservés sous format électronique ou format papier. 66. ZippyPass garantit l’accès aux documents conservés, sur demande du client, selon les modalités suivantes : demande par courrier (au siège social de ZippyPass) ou par courrier électronique à l’adresse contact@zippypass.com.

Article 9. Droit de rétractation

67. Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, le client ne dispose pas de droit de rétractation pour l’achat des activités de loisirs.

Article 10. Livraison

68. L’achat d’un abonnement sous forme de pass fera l’objet d’une confirmation par courrier électronique dans lequel sera joint la confirmation d’achat relative à l’abonnement souscrit sur le site web.

Article 11. Code promotionnel

69. Tout utilisateur ou client peut obtenir, dans le cadre d’une opération marketing organisée par le site web, ou par le biais d’une carte cadeau, un code promotionnel dont les conditions d’utilisation sont les suivantes :

  • il est utilisable par son bénéficiaire en une fois, dans les limites de sa durée de validité ;
  • il est utilisable exclusivement sur le site web ;
  • il n’est pas cumulable avec un autre code promotionnel.

Article 12. Parrainage

70. Le programme parrainage permet à tous les clients de ZippyPass, depuis leur tableau de bord d’inviter des proches à acheter à leur tour un ZippyPass. Le parrain gagne 20€ dès qu’un parrainé achète un pass et commence à payer sa première mensualité. Les 20€ seront décomptés de sa prochaine mensualité. Le parrain peut inviter autant d’amis qu’il le souhaite. Le montant de ses remises peuvent aller jusqu’à 80€ par mois, et être échelonnés pendant toute la période d’abonnement.

Exemple : Pour 5 nouveaux abonnements que vous parrainerez, votre prochaine mensualité sera de 89 - 4x20 = 9€ et la suivante de 89 - 20 = 69€

  • Seuls les amis n’ayant jamais acheté de ZippyPass pourront être parrainés.
  • Une personne ne peut être parrainée qu’une fois
  • L’obtention du gain de 20€ ne sera effective que lorsque le parrainé commencera à ‘payer’ son abonnement. Dans le cas où ce dernier bénéficie d’une offre avec une période offerte (exemple : 1 mois gratuit), le parrain devra attendre que son parrainé soit débité d’un premier montant.
  • Les 20€ ne seront pas remboursées sur la période en cours, mais sur la prochaine mensualité

Article 13. Mode de règlement

71. Le mode de règlement accepté est : la carte bancaire. 72. Ce mode de règlement permet d’acheter un abonnement en ligne immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes du réseau Carte Bleue. 73. La carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande. 74. A chaque renouvellement, le paiement s’effectue automatiquement le jour J de la fin de l’échéance de la période d’abonnement : pour un pass souscrit le 10 mai 2015, le paiement s’effectuera à compter du 10 juin 2015 pour la période suivante, allant du 10 juin au 10 juillet 2015.

Article 14. Sécurisation des paiements

75. ZippyPass a confié son système de paiement à Ogone prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. 76. La totale confidentialité des informations bancaires est garantie. 77. Les données personnelles communiquées permettent de mener à bien la transaction. 78. Elles seront enregistrées par Ogone sous réserve de l’accord du client matérialisé par un clic sur « J’autorise Ogone à conserver mes données bancaires pour le compte de ZippyPass afin de faciliter les prochaines commandes ». 79. ZippyPass pourra demander au client par email ou par téléphone des informations complémentaires sur son identité (carte d'identité) et l'identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l'adresse de l'acheteur. 80. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement, à charge pour lui d’en faire la demande par courrier (au siège social de ZippyPass) ou par courrier électronique à l’adresse contact@zippypass.com.

Article 15. Prix

81. Le prix afférant à l’achat du pass est inscrit sur le site web. 82. Le prix est affiché en euros, en montant TTC (toutes taxes comprises). 83. Tout achat, quel que soit son origine, est payable en euros. 84. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué sur le site web. 85. Lors de la confirmation de l’achat du client, le montant total de l’achat sera indiqué, (prix TTC), en euros.

Article 16. Facturation

86. Le client peut demander l'envoi d'une facture à l'adresse de livraison indiquée sur la confirmation d’achat ou à toute autre adresse de son choix.

Article 17. Service client

87. Pour toute information ou réclamation, le service clientèle est disponible aux conditions figurant sur le site web.

Article 18. Données à caractère personnel

Formalité préalable
88. ZippyPass fait son affaire des formalités lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Garantie
89. ZippyPass garantit le respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au titre de la protection des données à caractère personnel, notamment en matière de flux transfrontières hors de l’Union Européenne.

Droit des personnes
90. En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les personnes physiques dont les données à caractère personnel sont traitées peuvent faire l’objet d’un droit de questionnement, d’accès, de modification et de rectification par la demande par courrier (au siège social de ZippyPass) ou par courrier électronique à l’adresse contact@zippypass.com, à défaut de précisions particulières figurant sur les documents de collecte de données à caractère personnel. Elles disposent également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale.

Cookies
91. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque des utilisateurs. 92. En aucun cas les cookies ne contiennent d'informations confidentielles, telles que le nom ou le numéro de carte bancaire, les cookies permettent de garder en mémoire les articles sélectionnés lors de précédentes visites ainsi que les pages sur lesquelles les l'utilisateur ou client a navigué.

Article 19. Responsabilité

93. La responsabilité de ZippyPass ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux. 93. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les activités présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ZippyPass ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 95. ZippyPass ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d’un contrat en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du client. 96. ZippyPass ne pourra en aucun cas, même si sa responsabilité était engagée, être tenue d’indemniser des dommages indirects. 97. ZippyPass n’assumera aucune responsabilité dans le cas où le contenu des sites auxquels les utilisateurs du site web ou les clients pourraient être renvoyés par des liens hypertextes, contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 20. Propriété intellectuelle

98. Les éléments appartenant à ZippyPass tels que la plate-forme, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive. 99. Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à ZippyPass. 100. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de ZippyPass est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 101. En conséquence, le client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de ZippyPass. 102. Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant, et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. 103. Le client s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur la plate-forme et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit. 104. A cet effet, le client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plate-forme ou rendus accessibles par des tiers.

Article 21. Preuve et convention de preuve

105. Le double clic réalisé lors de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. 106. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ZippyPass dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire. 107. L’archivage des achats et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 22. Bonne foi

108. Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Article 23. Titres

109. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 24. Nullité

110. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 25. Loi applicable

111. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. 112. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.



Mention informatique et Liberté

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